Modalités d'utilisation

1er général

1.1. Vous êtes convié à explorer le Lunirex Acte (« Portail »).

Notre courriel info@ Lunirex Acte .com .

1.2. Ce site internet offre des détails sur les plateformes externes (« Plateformes externes ») destinées au commerce (les « Services »).

1.3. Les présentes dispositions encadrent votre accès (« Vous », « Vos » ou « Utilisateur ») au Site Web et aux Services. Avant de bénéficier des services, il est essentiel de lire attentivement ces conditions. Elles représentent un accord légal entre vous et le propriétaire du site, vous engageant vous et le propriétaire du site. L'acceptation complète des conditions est nécessaire si vous avez l'intention de ne pas utiliser le site. Les termes peuvent être modifiés périodiquement.

Ces termes incluent notre charte de confidentialité. Vous adhérez à ces termes et consentez à notre charte de confidentialité. (Consultez notre charte de confidentialité ici).

2. Éligibilité

2.1. En adhérant à ces conditions, vous aurez accès au site Internet.

2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans.

2.1.2. Vous avez la possibilité d'approuver ces termes et conditions.

2.1.3. Les lois en vigueur dans votre pays de résidence ou d'utilisation des services ne restreignent en aucune manière l'accès au site Web ou à l'un de ses services par les utilisateurs.

2.2. Nous ne garantissons en rien la légitimité ou l'utilisation des services ou du site pour quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation illégale du site ou des services par un utilisateur.

3. Zones à accès limité.

3.1. Sans réduire l'impact des informations partagées, nous nous réservons le droit de limiter l'accès aux Services et/ou au Site Web (ou à une portion de ceux-ci) aux : (i) utilisateurs vivant dans des régions contrôlées (les « Territoires limités ») et (ii) utilisateurs que nous jugeons présenter un risque réglementaire, juridique ou de réputation.

3.2. Des conditions supplémentaires peuvent être requises avant d'accepter des utilisateurs venant de certains pays. Si les utilisateurs se rendent dans des régions sous contrôle, le site ou les services risquent d'être temporairement inaccessibles ou restreints.

4. Activités non autorisées.

4.1. Vous consentez à utiliser le Site et les Services avec courtoisie et à vous abstenir de : .

4.1.1. Vous avez la possibilité de vous connecter à notre site Internet pour transférer, télécharger, partager et publier, ainsi que pour transmettre ou envoyer (a) des données ou tout autre contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité et autres droits, ou (b) des données dont la diffusion ou la publication ne sont pas autorisées en raison d'une menace ou d'un préjudice causé par une insulte, une diffamation, une calomnie ou un contenu raciste, ou (c) des informations contenant des virus ou d'autres logiciels nuisibles pouvant affecter notre infrastructure informatique ou celle de tiers, ou empêchant l'accès des autres utilisateurs au site Web. (d) Toute donnée ou tout contenu enfreignant une loi. (e) Informations ou matériel contenant des publicités ou autres contenus qui n'ont pas reçu notre accord écrit au préalable.

4.1.2. Modifier ou éliminer toutes les annotations, mentions légales, labels ou désignations appartenant à ce site Web.

4.1.3. Les services sont accessibles via n'importe quelle plateforme autre que le site Internet.

4.1.4. Évitez de perturber l'accès au site web ou aux services proposés aux autres utilisateurs.

4.1.5. Des automates et d'autres procédés mécanisés sont employés pour atteindre le site et/ou ses services.

4.1.6. Il vous est interdit de télécharger ou de transmettre, ou même d'essayer de transférer, des contenus actifs ou impliqués passivement dans des méthodes de collecte ou de transmission de données, comme des balises Web, des cookies ou des logiciels espions, sans notre autorisation explicite.

4.1.7. Employez le « cadrage », le miroir ou une autre technique pour reproduire l'apparence ou la fonction des services.

4.1.8. Vous avez la possibilité de violer toute législation ou règle en vigueur et de soutenir ou promouvoir toute action illicite comme l'atteinte à une marque déposée, la contrefaçon de droits d'auteur, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'usurpation d'identité ou la diffusion de logiciels contrefaits ; .

4.1.9. Vous avez la possibilité de modifier ou changer le code source de ce site. Il est également envisageable de télécharger des applications ou logiciels pouvant nuire au site ou à autrui.

4.1.10. Il est interdit de procéder à toute désassemblage, décompilation ou rétro-ingénierie de la technologie ou des logiciels présents sur ce site Web ou utilisés pour fournir les services.

4,2. Les dispositions de cet accord viennent s'ajouter à tous les droits que nous pourrions posséder. Si nous estimons que votre utilisation du site ne respecte pas les termes de ces conditions ou toute autre loi en vigueur, nous pouvons surveiller l'utilisation de ce site ou des services, restreindre l'accès, divulguer vos habitudes de navigation à des tiers ou entreprendre toute autre action appropriée pour protéger les droits et la propriété de tiers.

5. Propriété des droits intellectuels.

5.1. Le contenu de ce site Internet, y compris les éléments vidéo, comme les textes, photos, logos, sons, illustrations, marques, et autres composants, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux de tiers.

5.2. Nous possédons tous les droits, titres ainsi que les intérêts relatifs aux services et au site Internet. Excepté le droit d'exploiter les services et le site Internet conformément à ces termes, l'utilisation par l'utilisateur ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci.

5.3. L'accès au site web et/ou aux services est réservé à un usage privé et non commercial par l'utilisateur.

5.4. Vous ne permettrez à quiconque de modifier, désassembler, décompiler ou reproduire les services ou le site Web, ni de produire des œuvres dérivées via la sous-licence ou la location.

6. Limite de responsabilité.

6.1. Vous êtes responsable du site Web et des services. Aucune garantie, qu'elle soit implicite ou explicite, n'est fournie pour le site Web et les services ou leur utilisation par vous, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d'aptitude à un usage particulier, comme l'absence de violation et la facilité d'utilisation, ainsi que l'autorité en termes de précision, d'exhaustivité, d'actualité et de promptitude. Le contenu et les fonctionnalités accessibles ou disponibles via le site Web sont fournis « en l'état », « tels que trouvés » et « avec tous les défauts ».

6.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes des données présentes sur le site. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d'interruption des communications vers ou via les services.

6.3. Nous vous dédommagerons pour toute perte, directe ou indirecte, que vous-même ou un tiers pourriez subir à travers le site ou les services. Vous serez tenu responsable de toute décision prise sur la base des informations présentes sur le site et/ou les services.

6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages touchant directement ou indirectement vous-même ou toute autre partie. Cela comprend toute diminution de revenus ou perte de données due à votre emploi du site et/ou des services. Cette limitation de responsabilité est conforme à la législation applicable dans la région concernée.

6,5. En cas de défaillance technique d'une connexion Internet ou téléphonique, d'un prestataire informatique ou d'un serveur système, ou de tout autre équipement, nous déclinons toute responsabilité. L'usage d'Internet ne relève pas de notre responsabilité.

7. Services et contenus offerts par des partenaires externes.

7.1. En utilisant les services, vous pouvez accéder à des contenus et services proposés par des tiers. Cela peut comprendre des annonces publicitaires ou des évaluations provenant de plateformes externes.

7.2. Nous déclinons toute responsabilité concernant les données ou produits mentionnés. Ceux-ci pourraient être obsolètes ou non actualisés.

7.3. Il est conseillé de confirmer l'exactitude des données avant de procéder à toute décision. Vous assumez la responsabilité de chaque décision ou action résultant de ces données.

8. LIENS

8.1. Le site présente des annonces ainsi que divers contenus. Les documents sont fournis par l'intermédiaire de sites Web externes (« liens »). Nous vous recommandons d'en prendre conscience avant de télécharger, de vous fier à ou de consulter toute information provenant de ces sites, logiciels ou autres matériaux, ou d'effectuer des achats ou transactions que nous vous conseillerons. Ces liens sont disponibles uniquement pour faciliter l'accès aux utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des pertes résultant de l'utilisation ou de la confiance envers des informations, produits ou services offerts via d'autres sites Web ou logiciels.

8,2. L'ajout de liens hypertextes sur ce site n'implique pas notre approbation, consentement, association ou tout autre type d'aval concernant les sites, leurs logiciels ou leurs gestionnaires.

8.3. Nous n'avons pas vérifié l'intégralité des liens web et ne pouvons être tenus responsables du logiciel ou des plateformes mentionnées. Avant de décider d'utiliser, de vous fier à ou d'acheter quoi que ce soit sur ces sites ou applications, nous vous mettons en garde. En aucune situation, vous ne serez tenu responsable de tout dommage ou perte résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux produits, informations ou contenus disponibles sur d'autres sites web.

8,4. Vous avez la responsabilité et l'obligation de vérifier les termes et règlements de tous les sites Web gérés par des tiers. Nous vous conseillons fortement de les examiner avant d'interagir avec des sites tiers.

9. Divers

9.1. Nous avons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos prestations à tout moment. Les changements ne vous porteront aucun tort et vous ne pourrez en conséquence formuler aucune réclamation contre nous.

9.2. Les modalités peuvent être ajustées à tout moment. Nous sommes autorisés à modifier les modalités à n'importe quel moment. Nous vous tiendrons au courant en affichant la version la plus récente et en mettant à jour la date en haut de la page. Toute mise à jour prendra effet dans un délai de deux jours ouvrables. Vous acceptez automatiquement toute modification des modalités du site Web en continuant à l'utiliser après leur mise en ligne.

9,3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute donnée transmise à travers le site Web ne crée aucune forme de relation qui ne soit pas clairement indiquée dans les présentes conditions.

9.4. Les présentes modalités et la politique de confidentialité, ainsi que les politiques de confidentialité révisées périodiquement, représentent les seuls accords valables entre nous et l'utilisateur. Toute autre garantie, déclaration ou convention, qu'elle soit verbale ou écrite, non incluse dans la politique de confidentialité n'est pas juridiquement contraignante pour les parties.

9,5. Le fait de ne pas exercer un droit ou une autorité prévue ici est perçu comme une renonciation à ce droit ou cette autorité. Une utilisation partielle ou totale constitue un élément de toute utilisation future ou additionnelle des mêmes droits ou recours ou de tout autre droit ou recours.

9,6. Ces conditions seront révoquées si une clause est jugée invalide par une cour compétente. Les autres clauses seront comprises comme si l'exclusion avait déjà été appliquée et exécutées selon leurs modalités. Cependant, elles seront également interprétées en fonction de l'esprit et du sens des exclusions, en accord avec les décisions judiciaires.

9,7. Ces modalités autorisent les partenaires externes à transférer ou à céder l'ensemble des droits et responsabilités. Les opérateurs extérieurs peuvent administrer le site Web et tous ses services, sans limiter les précédents. Ces modalités ne vous octroient pas le droit de céder ou de transférer vos propres droits ou responsabilités.